Introduction
La 5e période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) renforce la vigilance sur la qualité et la conformité des opérations éligibles. Les contrôles sont un élément central du dispositif : ils garantissent la réalité des économies d’énergie déclarées et protègent le système contre les fraudes. Cette page explique, de façon pratique, quelles sont les principales modalités de contrôle et comment s’y préparer.
Quels types de contrôles en pratique ?
Les contrôles peuvent prendre plusieurs formes, complémentaires les unes des autres :
- Contrôle documentaire : examen des pièces justificatives transmises lors de la demande (devis, factures, attestations, fiches techniques, etc.).
- Contrôle sur site : visite physique du lieu des travaux pour vérifier la réalisation, la conformité des équipements et la cohérence avec les pièces fournies.
- Audit approfondi : investigation détaillée demandée pour les dossiers à enjeu élevé ou présentant des incohérences; inclut parfois des expertises techniques.
- Contrôle ciblé ou statistique : sélection aléatoire ou basée sur des critères de risque (montant élevé, répétition d’opérations similaires, signaux d’alerte).
- Vérification post-certification : contrôles intervenant après l’attribution des CEE pour confirmer la pérennité des économies déclarées.