Propriétaire occupant / bailleur / SCI, qu’est-ce qui change pour une rénovation globale ?
Rénover « globalement » un logement pour améliorer sa performance énergétique implique des règles, des aides et des obligations qui varient selon votre statut : propriétaire occupant, bailleur ou SCI. Cet article explique, de façon pratique et sans promesses chiffrées, ce qui diffère pour chaque situation et quelles démarches privilégier.
1. Statut du maître d’ouvrage : pourquoi ça compte
Le statut du propriétaire détermine notamment :
- l’éligibilité à certaines aides et conditions associées ;
- le traitement fiscal et comptable des aides reçues ;
- les obligations vis‑à‑vis des occupants ou des locataires (information, perte de jouissance, etc.).
Concrètement, une SCI est juridiquement distincte d’un particulier et peut être soumise à des règles fiscales différentes selon qu’elle soit imposée à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Un bailleur doit aussi tenir compte du droit locatif et des éventuelles restrictions sur la répercussion des travaux.
2. Aides et certificats d’économie d’énergie (CEE) : qui peut en bénéficier ?
Les CEE, primes énergie et autres dispositifs peuvent soutenir une rénovation globale, mais les conditions d’accès varient :
- Propriétaire occupant : souvent éligible à la plupart des aides personnelles si le logement est sa résidence principale et que les travaux respectent les conditions techniques requises.
- Bailleur : peut bénéficier de certaines aides, parfois sous conditions (durée de location minimale, respect de plafonds de loyer ou de ressources