Audit, chiffrage, dossiers CEE :
un conseiller dédié vous accompagne.

Accueil > Financer un projet > MaPrimeRénov' > Contrôle de MaPrimeRénov’ : ai-je le droit de refuser le passage de l’organisme de contrôle mandaté par l’Anah ?

Contrôle de MaPrimeRénov’ : ai-je le droit de refuser le passage de l’organisme de contrôle mandaté par l’Anah ?

Introduction

Si vous avez bénéficié de MaPrimeRénov’, il est possible que votre dossier fasse l’objet d’un contrôle par l’Anah ou par un organisme mandaté. Beaucoup se demandent s’ils peuvent refuser la visite d’un contrôleur. Cet article explique vos droits, les obligations liées au contrôle et les conséquences possibles d’un refus, et donne des conseils pratiques pour bien réagir.

Qu’est‑ce qu’un contrôle MaPrimeRénov’ ?

Le contrôle vise à vérifier que les travaux financés correspondent bien à la demande, que les montants facturés sont conformes et que les conditions d’éligibilité ont été respectées. Il peut prendre plusieurs formes :

  • Contrôle sur pièces : vérification des justificatifs (factures, attestations, devis) transmis à l’Anah.
  • Contrôle sur place : visite à domicile pour constater la réalisation et la qualité des travaux.
  • Contrôle ciblé : approfondissement en cas d’éléments suspects ou incohérences dans le dossier.

Qui mène le contrôle et comment s’identifie-t‑il ?

Les contrôles peuvent être effectués par des agents de l’Anah ou par des organismes mandat

Cet article vous a-t-il été utile ?