Introduction
MaPrimeRénov’ finance des travaux de rénovation énergétique et implique des enjeux budgétaires et environnementaux importants. Pour garantir la bonne utilisation des fonds publics et la conformité des opérations, des contrôles peuvent être réalisés. Cette fiche explique qui contrôle, à quel moment et comment se déroulent ces vérifications, sans promettre de cas particuliers.
Qui peut contrôler les travaux financés par MaPrimeRénov’ ?
Plusieurs acteurs sont susceptibles d’intervenir :
- L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) : gestionnaire du dispositif et responsable des contrôles administratifs et techniques.
- Opérateurs mandatés : sociétés ou organismes missionnés par l’ANAH pour réaliser des visites de contrôle ou des audits.
- Services de l’État ou autorités de contrôle : en cas de soupçon de fraude, d’autres services (inspection, unités spécialisées) peuvent être mobilisés.
- Contrôles croisés : les plateformes et outils de gestion peuvent aussi effectuer des vérifications documentaires automatisées.
Quand et pourquoi des contrôles sont-ils réalisés ?
Les contrôles peuvent intervenir à différents moments et pour des raisons variées :
- Avant le versement : vérification documentaire pour valider la demande et les justificatifs.
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