MaPrimeRénov’ : un usufruitier est‑il éligible ?
Vous êtes usufruitier d’un logement et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’ pour des travaux de rénovation énergétique ? La réponse n’est pas systématique : l’usufruitier peut, dans certains cas, être bénéficiaire, mais plusieurs conditions doivent être réunies. Ce guide explique les principes, les pièces à fournir et les situations courantes à connaître.
1. Rappel : qui peut prétendre à MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ vise principalement :
- les propriétaires occupants,
- les propriétaires bailleurs (sous conditions),
- les copropriétés (pour les travaux sur parties communes).
Le bénéficiaire doit être celui qui assume financièrement les travaux et remplir les conditions d’éligibilité (ressources, type de travaux, respect des critères techniques, recours à des professionnels RGE, etc.).
2. Usufruitier : définition et droits essentiels
L’usufruitier (ou usufruitère) a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits (par exemple les loyers). Le