Introduction
Le PACTE Industrie est une approche visant à accompagner les entreprises industrielles dans leurs projets d’efficacité énergétique, en s’appuyant sur le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Cet article explique simplement ce qu’est le PACTE Industrie, qui peut en bénéficier, quelles actions sont généralement éligibles et comment lancer un projet sans promettre de gains chiffrés précis.
Qu’est-ce que le PACTE Industrie ?
Le PACTE Industrie est une initiative qui vise à favoriser les économies d’énergie dans le secteur industriel par le biais d’actions concrètes et encadrées. Il s’appuie sur les mécanismes des CEE : les obligations de performance énergétique imposées à certains fournisseurs d’énergie sont converties en aides financières ou en accompagnement technique pour les entreprises qui mettent en place des travaux d’efficacité énergétique.
Quels sont les objectifs principaux ?
- Accélérer la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique dans l’industrie.
- Alléger le coût net des investissements énergétiques grâce à la valorisation des CEE.
- Accompagner techniquement les entreprises (diagnostics, audit, suivi) pour garantir la pertinence des actions.
- Structurer les projets afin qu’ils répondent aux règles d’éligibilité des CEE et puissent être valorisés correctement.
Qui peut en bénéficier ?
Le PACTE Industrie s’adresse principalement aux sites industriels et aux entreprises ayant des consommations énergétiques significatives. Sont concernés :
- les petites et moyennes entreprises industrielles,
- les grandes entreprises et sites industriels,
- les ateliers et unités de production disposant de leviers techniques (chauffage, process, compresseurs, etc.).
Les conditions d’éligibilité dépendent du type de travaux, de la nature du site et des règles précises des fiches CEE applicables. Il est recommandé d’effectuer un diagnostic initial pour vérifier l’éligibilité.
Mesures et actions couramment éligibles
De nombreuses actions techniques peuvent être éligibles au PACTE Industrie via les CEE, sous réserve du respect des fiches techniques et des conditions réglementaires :
| Type d’action | Exemples |
|---|---|
| Optimisation des procédés | Réglage et pilotage des lignes de production, réduction des pertes thermiques |
| Récupération de chaleur | Récupération sur fumées, échangeurs chaleur-eau |
| Équipements motorisés | Remplacement de moteurs par des versions à haut |