Introduction
Vous vous demandez si une copropriété peut bénéficier simultanément du Coup de pouce Chauffage et du Coup de pouce Rénovation performante en copropriété ? La réponse courte : oui, c’est possible dans certains cas, mais sous conditions et avec des règles strictes. Cet article explique les principes, les conditions de cumul, la procédure pratique et les points de vigilance pour éviter les refus ou les double-financements.
1. Les principes des deux dispositifs
Les deux « Coup de pouce » font partie des dispositifs liés aux certificats d’économies d’énergie (CEE) et visent à encourager des travaux de performance énergétique. Ils ont des objectifs distincts :
- Coup de pouce Chauffage : encourage le remplacement d’équipements de chauffage très énergivores (chaudières anciennes, etc.) par des solutions plus efficientes ou décarbonées.
- Coup de pouce Rénovation performante en copropriété : vise des travaux globaux ou ciblés en copropriété pour améliorer significativement la performance énergétique des lots collectifs et des parties communes.
Chaque opération fait l’objet d’une instruction spécifique, avec des critères d’éligibilité, des justificatifs et une instruction par le fournisseur d’énergie ou l’acteur signataire du dispositif.
2. Compatibilité : cumul possible sous conditions
Le cumul est envisageable, mais il dépend de l’objet des travaux et de la règle d’absence de double financement :
- Si les deux aides financent des travaux distincts (par exemple : remplacement d’une chaudière collective + isolation des combles en parties communes), elles peuvent être cumulées.
- Si elles visent à financer la même dépense ou le même poste de travaux, le cumul est généralement refusé (principe de non-cumul pour une même dépense). Il faut alors choisir la solution la plus adaptée.
En pratique, l’éligibilité au cumul dépendra aussi des règles techniques et administratives propres à chaque coup de pouce (conditions de performance, entreprises habilitées, calendrier des travaux, etc.).
3. Quels travaux peuvent être cumulés ? Exemples types
Voici des situations courantes où le cumul peut être autorisé :
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