Qu’est-ce que la charte Coup de pouce Chauffage ?
La charte Coup de pouce Chauffage est un engagement formalisé lié au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Elle organise les relations entre les acteurs qui proposent des aides et les professionnels qui réalisent les travaux de remplacement ou d’amélioration des systèmes de chauffage, afin d’assurer une information transparente et une exécution conforme aux règles d’éligibilité.
1. Objet et portée de la charte
La charte vise à encadrer les offres « Coup de pouce Chauffage » pour les ménages : elle définit les bonnes pratiques à respecter pour informer le bénéficiaire, présenter les conditions d’obtention de l’aide, délivrer les travaux et fournir les justificatifs nécessaires pour la valorisation des CEE.
2. Les principaux objectifs
- Transparence : communiquer clairement sur les critères d’éligibilité et les étapes à suivre.
- Qualité : garantir des prestations réalisées selon les règles de l’art et les normes applicables.
- Simplification : faciliter l’accès aux aides via des offres standardisées et des processus documentés.
- Traçabilité : permettre la vérification des travaux à travers des pièces justificatives précises.