Le procès-verbal (PV) de réception des travaux pour une isolation thermique par l’extérieur (ITE) avec isolant sous bardage est un document clé : il formalise la fin de chantier, décrit ce qui a été réalisé et consigne les éventuelles réserves. Dans le cadre des CEE, un PV bien renseigné facilite la traçabilité des travaux et limite les allers-retours lors de la constitution du dossier.
1) À quoi sert le procès-verbal pour une ITE sous bardage ?
Le PV sert à attester la réception des travaux d’ITE sous bardage entre le client (ou son représentant) et l’entreprise. Il permet notamment :
- de dater la fin des travaux et le passage en réception ;
- de décrire le lot concerné (ITE sous bardage) et le périmètre traité ;
- de mentionner les réserves (points à corriger) et les délais envisagés ;
- de matérialiser l’accord sur la conformité apparente, sans préjuger des garanties légales.
En pratique, c’est aussi un élément de cohérence documentaire avec le devis, la facture et les éventuelles fiches techniques.
2) PV, attestation, facture : qui fait quoi dans un dossier CEE ?
Selon l’organisation de votre dossier, plusieurs documents coexistent. Il est utile de bien les distinguer :
- Devis / bon de commande : décrit les travaux prévus (matériaux, surfaces, performances annoncées, accessoires, finitions).
- Facture : décrit les travaux réalisés et facturés (quantités, dates, localisation, références produits si mentionnées).
- PV de réception : acte la réception, la date et les réserves éventuelles.
- Attestation sur l’honneur (AH) CEE : document spécifique CEE, signé selon les exigences du dispositif (souvent bénéficiaire + professionnel).
Le PV n’est pas toujours le seul document demandé, mais il est très utile pour sécuriser la preuve d’achèvement et la conformité des informations (adresse du chantier, nature des travaux, dates).
3) Contenu recommandé d’un PV : les informations à ne pas oublier
Pour une ITE avec isolant sous bardage, un PV clair et complet comporte généralement :
Informations administratives
- Adresse complète du chantier (et éventuellement bâtiment/lot/étage si nécessaire).
- Identification des parties : client (bénéficiaire) et entreprise (raison sociale, SIRET, coordonnées).
- Date de réception (et, si utile, date de visite de réception).
Description des travaux réceptionnés
- Nature : isolation thermique par l’extérieur, isolant sous bardage.
- Périmètre : façades concernées (ex. nord/sud, pignons), zones exclues (ex. garage non isolé), points singuliers.
- Quantités / surfaces : mention des surfaces traitées si connues (sans approximation hasardeuse).
- Matériaux : type d’isolant et système de bardage (au minimum la désignation ; idéalement la référence ou le fabricant si disponible).
Réserves et levée de réserves
- Liste des réserves (ex. finitions, raccords, éléments à reprendre).
- Délais ou modalités de correction.
- Emplacement pour la date de levée et signature associée, si une seconde visite est réalisée.
Signatures
- Signature du client (ou représentant mandaté).
- Signature de l’entreprise (responsable ou conducteur de travaux).
4) Points techniques à vérifier (spécifiques à l’ITE sous bardage)
Le PV n’est pas un rapport d’audit, mais il peut utilement rappeler certains éléments visibles lors de la réception. Sans entrer dans des mesures complexes, vous pouvez vérifier :
- Continuité de l’isolation sur les zones prévues (façades/parties convenues au devis).
- Traitement des points singuliers : tableaux de fenêtres, appuis, jonctions avec toiture/sol, angles, passages de réseaux.
- État et alignement du bardage : fixations apparentes/compatibles, lames/panneaux, jeux de dilatation si applicable.
- Étanchéité à l’eau et gestion des entrées d’air : présence de profils/finissions (bavettes, couvre-joints, grilles anti-rongeurs) selon le système.
- Aspect général : chocs, rayures, éléments manquants, reprises de peinture si prévues.
En cas de doute, il est préférable de mettre une réserve plutôt que de valider sans mention, surtout si un point doit être confirmé ultérieurement (ex. pièces justificatives, notice système, finitions non terminées).