Installer des panneaux photovoltaïques permet de produire sa propre électricité et, selon le cas, d’en consommer une partie et/ou d’en vendre le surplus. Mais comme pour la plupart des équipements et revenus, il existe des règles fiscales et des taxes à connaître avant de se lancer. Cette FAQ fait le point, de façon pratique, sur les principaux impôts et contributions susceptibles de s’appliquer (TVA, impôt sur le revenu, taxes locales…), avec des repères pour éviter les mauvaises surprises.
1) TVA sur les panneaux solaires : quel taux s’applique ?
La TVA dépend notamment du type de travaux, de la nature du bâtiment et des caractéristiques de l’installation. En pratique, deux situations reviennent souvent :
- Travaux dans un logement achevé depuis plus de 2 ans : certains travaux d’amélioration peuvent relever de taux de TVA réduits sous conditions (fourniture + pose par un professionnel, nature des travaux…).
- Construction neuve ou cas non éligibles aux taux réduits : application plus fréquente du taux normal.
Point de vigilance : la TVA applicable aux panneaux photovoltaïques peut varier selon les règles en vigueur et la situation exacte (autoconsommation, vente, puissance, intégration au bâti, etc.). Le plus sûr est de faire préciser sur le devis le taux de TVA retenu et sa justification.
À vérifier avant signature
- Votre logement a-t-il plus de 2 ans ?
- Le devis inclut-il fourniture et pose par une entreprise ?
- Le devis mentionne-t-il clairement le taux de TVA appliqué ?
2) Impôt sur le revenu : comment sont imposés les revenus de vente d’électricité ?
Si vous vendez tout ou partie de l’électricité produite (vente du surplus ou vente totale), ces sommes peuvent constituer des revenus imposables. Le régime applicable dépend notamment :
- du statut (particulier/producteur),
- du mode de vente (surplus ou totalité),
- des caractéristiques de l’installation (dont la puissance).
Il existe, selon les situations, des cas d’exonération ou des régimes simplifiés, mais ils sont conditionnés (notamment à la puissance et à la nature de l’installation). Pour éviter les erreurs, appuyez-vous sur votre contrat d’achat, les documents de l’acheteur (ex. relevés) et les informations fiscales à jour.
Bon réflexe déclaratif
Conservez et centralisez :
- le contrat d’achat (si vente),
- les relevés/paiements liés à l’électricité vendue,
- les factures d’installation (utiles en cas de questions ou de contrôle).
3) Taxes locales : taxe foncière, taxe d’aménagement… faut-il s’attendre à un surcoût ?
Les panneaux photovoltaïques peuvent, dans certains cas, avoir un impact sur la fiscalité locale, mais ce n’est pas automatique. L’effet dépend du type d’installation (toiture, au sol, carport), de la commune et du cadre administratif (autorisation d’urbanisme, déclaration préalable, etc.).
Taxe foncière : impact indirect et cas particuliers
En règle générale, une installation photovoltaïque sur toiture n’entraîne pas systématiquement une hausse de taxe foncière. Toutefois, certaines configurations (structures au sol, dépendances, aménagements importants) peuvent conduire l’administration à requalifier l’impact sur la valeur locative cadastrale.
Conseil : en cas d’installation atypique (carport solaire, ombrière, installation au sol), demandez à votre mairie ou au service des impôts fonciers si une formalité particulière s’applique.
Taxe d’aménagement : surtout en cas de création de surface/structure
La taxe d’aménagement est généralement liée à des opérations soumises à autorisation d’urbanisme et à la création de surface ou d’aménagements. Selon la manière dont le projet est conçu (ombrière, carport, structure au sol…), une taxation peut être envisagée.
4) Contribution/charges : y a-t-il des prélèvements sur les revenus photovoltaïques ?
Lorsque les revenus de vente d’électricité sont imposables, ils peuvent aussi être soumis, selon le régime applicable, à des prélèvements (par exemple des contributions sociales). Les règles varient selon le statut, le montant et le régime fiscal retenu.
À retenir : il ne faut pas confondre :
- les économies réalisées via l’autoconsommation (qui ne sont pas un revenu),
- les revenus issus de la vente (susceptibles d’être déclarés et/ou prélevés selon le cas).