Installer des panneaux photovoltaïques ne se résume pas au choix du matériel et à la pose : plusieurs démarches administratives peuvent être nécessaires selon votre projet (toiture, pergola, carport, au sol), votre commune et le type de raccordement. Bonne nouvelle : une grande partie des formalités est généralement prise en charge par l’installateur ou ses partenaires, à condition de bien définir le périmètre dès le devis. Voici qui fait quoi, et les délais typiques à anticiper, sans promesses irréalistes.
1) Quelles démarches sont nécessaires pour installer des panneaux photovoltaïques ?
Les formalités varient d’un projet à l’autre. Le plus souvent, on retrouve :
- Autorisation d’urbanisme : généralement une déclaration préalable (DP) en toiture, parfois un permis de construire selon la configuration (ex : certains projets au sol, zones spécifiques, modifications importantes).
- Raccordement au réseau : demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau (souvent Enedis), que vous soyez en autoconsommation (avec ou sans vente de surplus) ou en vente totale.
- Contrat/option de vente : si vous vendez tout ou partie de votre production, des documents contractuels sont à prévoir (selon votre montage).
- Attestations et conformité : documents techniques et administratifs nécessaires à la mise en service (selon le schéma électrique, l’onduleur, etc.).
- Assurance : mise à jour éventuelle de votre contrat habitation (à vérifier avec votre assureur).
À noter : en zone protégée (abords de monument historique, site classé, etc.), des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer. Il est donc important de vérifier le contexte local dès le départ.
2) Qui s’occupe des démarches : vous, l’installateur, ou CEE ?
Dans la pratique, la répartition des rôles dépend du contrat et des services inclus. Voici la logique la plus fréquente :
L’installateur (ou son back-office administratif)
- Prépare généralement le dossier de déclaration préalable (plans, visuels, pièces demandées), en vous indiquant ce que vous devez signer.
- Monte souvent la demande de raccordement et suit les échanges (pièces techniques, schéma, puissance, type de vente).
- Coordonne les documents nécessaires à la mise en service (selon le cas).
Vous (le propriétaire / le demandeur)
- Restez le demandeur officiel dans la majorité des cas : vous signez les formulaires et autorisations.
- Fournissez certains justificatifs (ex : titre de propriété ou taxe foncière, photos, coordonnées, pièce d’identité selon les demandes).
- Validez les choix structurants : autoconsommation vs vente, puissance, emplacement, esthétique.
- Contactez votre assureur pour déclarer l’installation si nécessaire.
CEE (selon l’offre et le périmètre d’accompagnement)
CEE peut vous guider sur le parcours, les pièces à préparer et le bon séquencement (avant travaux / après travaux). Selon l’organisation du chantier et les partenaires, une partie du suivi administratif peut être facilitée (collecte de documents, vérifications, coordination), mais il est essentiel de confirmer au cas par cas ce qui est inclus dans votre accompagnement.
3) Délais : combien de temps prennent les démarches administratives ?
Les délais dépendent de la commune, de la complexité du projet, du volume de demandes côté gestionnaire de réseau et de la complétude du dossier. Voici des ordres de grandeur généralement observés :
| Démarche | Qui intervient ? | Délais typiques (indicatifs) |
|---|---|---|
| Déclaration préalable (urbanisme) | Vous (demandeur) + installateur (préparation) | Souvent environ 1 mois à partir d’un dossier complet, parfois plus en zone spécifique |
| Demande de raccordement | Installateur / partenaire + gestionnaire de réseau | Variable : de quelques semaines à plusieurs mois selon les cas |
| Mise en service / activation (selon montage) | Gestionnaire de réseau + installateur | Après travaux et dossier final : quelques jours à quelques semaines selon disponibilité et complétude |
Important : ces délais sont donnés à titre indicatif. Un dossier incomplet, une demande en période de forte activité, ou des contraintes locales peuvent rallonger la timeline. L’objectif est de sécuriser le calendrier en préparant les documents le plus tôt possible.