Installer des panneaux photovoltaïques en autoconsommation permet d’utiliser directement l’électricité produite chez soi. Mais quand la production dépasse les besoins (souvent en journée), une question revient souvent : peut-on revendre le surplus d’électricité ? Oui, c’est possible, à condition de respecter certaines démarches et règles contractuelles. Voici l’essentiel à connaître pour décider sereinement.
1) Qu’appelle-t-on « surplus » en autoconsommation photovoltaïque ?
En autoconsommation, votre installation produit de l’électricité que vous consommez en priorité dans le logement. Le surplus correspond à l’énergie :
- produite par les panneaux,
- non consommée instantanément,
- et injectée sur le réseau public.
Ce surplus varie selon la saison, l’ensoleillement, vos usages (présence en journée, équipements, chauffage, etc.) et la puissance installée.
2) Peut-on revendre le surplus d’électricité ? Oui, sous conditions
En France, la revente du surplus est encadrée. Dans la plupart des cas, vous pouvez :
- autoconsommer avec vente du surplus (vous consommez une partie, vous vendez l’excédent),
- ou opter pour la vente totale (vous vendez toute la production et consommez l’électricité du réseau).
La solution la plus courante en maison individuelle est l’autoconsommation avec vente du surplus.
À noter : la revente ne consiste pas à « choisir un prix libre » : les conditions dépendent du type de contrat et du cadre réglementaire (tarifs, durée, etc.).
3) Qui achète le surplus et comment se passe la vente ?
Le surplus injecté sur le réseau est racheté par un acheteur avec lequel vous signez un contrat (souvent appelé « contrat d’achat »). Selon votre situation, il peut s’agir d’un acteur désigné dans le cadre réglementaire ou d’un autre acheteur habilité.
Le principe de base
- Votre compteur mesure l’énergie injectée (surplus) et l’énergie soutirée (ce que vous achetez au réseau quand les panneaux ne suffisent pas).
- Vous êtes rémunéré sur la base des kWh effectivement injectés, selon les modalités du contrat.
- Vous continuez généralement à payer votre fournisseur d’électricité pour l’énergie que vous consommez depuis le réseau (le soir, l’hiver, etc.).
Tarifs : prudence et vérification
Les tarifs de rachat peuvent évoluer. Ils dépendent notamment de la puissance de l’installation et des règles en vigueur au moment de la demande. Avant de vous engager, vérifiez :
- le type de contrat (surplus vs total),
- la durée et les conditions,
- les modalités de facturation et de paiement.
4) Quelles démarches pour revendre le surplus ?
La revente du surplus implique un enchaînement de démarches administratives et techniques. Les étapes exactes varient selon votre projet, mais on retrouve souvent :
- Déclaration en mairie (souvent une déclaration préalable pour une installation en toiture, selon le contexte).
- Choix de l’option : autoconsommation avec vente du surplus ou vente totale.
- Demande de raccordement et validation des aspects techniques (injection sur le réseau).
- Installation du dispositif de comptage adapté (mesure de l’injection et du soutirage).
- Signature du contrat d’achat pour la revente.
En pratique, un installateur qualifié peut vous accompagner sur une partie de ces formalités, mais il est recommandé de relire et conserver tous les documents (raccordement, conventions, contrat d’achat, attestations).
5) Fiscalité : faut-il déclarer les revenus de la revente ?
La revente d’électricité peut générer des revenus qui, selon votre situation, peuvent être soumis à des obligations déclaratives. Les règles dépendent notamment :
- du type d’installation,
- du cadre de vente (surplus ou total),
- de votre statut (particulier, entreprise, etc.).
Comme la fiscalité peut évoluer et varier selon les cas, l’approche prudente consiste à :
- vérifier les règles applicables au moment de la mise en service,
- consulter les sources administratives ou un professionnel (expert-comptable/administration) en cas de doute.