Qu’est-ce qu’un logement à consommation énergétique excessive ?
Un logement à consommation énergétique excessive désigne un logement dont la performance énergétique est jugée très mauvaise par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ces biens sont souvent appelés « logements énergivores » ou « passoires thermiques ». Ils consomment beaucoup d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude et la ventilation, entraînant des factures élevées et un impact environnemental important.
1. Définition officielle et repères
La qualification d’un logement comme « énergivore » repose sur le résultat du DPE, qui classe les logements de A à G selon leur consommation et leurs émissions. Les classes les plus défavorables (généralement les dernières) sont considérées comme énergivores. La réglementation évolue régulièrement ; pour connaître le cadre juridique précis et les seuils applicables, consultez les sources officielles telles que le site Service-public.fr ou l’ADEME.
2. Comment s’évalue la consommation énergétique ?
Le DPE est réalisé par un professionnel certifié qui analyse :
- les caractéristiques du bâtiment (isolation, matériaux),
- les équipements (chauffage, production d’eau chaude, ventilation),
- les consommations liées à ces usages.
Le diagnostic fournit une classe énergétique (A à G) et des recommandations de travaux. Il sert de repère pour les propriétaires, locataires et autorités, mais doit toujours être interprété en tenant compte de la méthode et de la date du diagnostic.
3. Qui est concerné par l’interdiction de louer ?
Les logements considérés comme énergivores peuvent faire l’objet d’une interdiction de mise en location ou de renouvellement de bail, selon la législation en vigueur. Sont principalement concernés :
- les propriétaires qui mettent un bien sur le marché,
- les propriétaires qui renouvellent un bail en cours,
- les biens dont le DPE révèle une très faible performance énergétique.