AGRI-EQ-108 : qu’est-ce que c’est ?

AGRI-EQ-108 : qu’est-ce que c’est ?

AGRI-EQ-108 est une fiche-type du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) visant des actions d’efficacité énergétique dans le secteur agricole. Elle définit le périmètre des opérations éligibles, les conditions techniques à respecter, ainsi que les justificatifs à produire pour valoriser des économies d’énergie au titre des CEE. Cette fiche s’adresse aux exploitants agricoles, aux installateurs et aux « obligés » (opérateurs tenus de délivrer des CEE).

1. Objectif de la fiche AGRI-EQ-108

La fiche a pour objectif de standardiser l’instruction des dossiers relatifs à des actions d’amélioration énergétique spécifiques au monde agricole afin de :

• décrire précisément les opérations éligibles ;
• fixer les conditions techniques minimales et les modalités de calcul des économies d’énergie ;
• indiquer les justificatifs exigés pour l’obtention des certificats.

2. Qui peut en bénéficier ?

Sont concernés principalement les exploitations agricoles et les structures en lien direct avec la production agricole (élevage, stockage, conditionnement, etc.) qui réalisent des travaux ou achètent des équipements répondant aux prescriptions de la fiche. L’éligibilité dépend du respect strict des critères techniques et administratifs décrits dans la fiche.