AGRI-EQ-109 : qu’est-ce que c’est ?
La fiche AGRI-EQ-109 fait partie du catalogue des fiches standardisées des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Elle décrit un type d’opérations éligibles permettant d’obtenir des CEE pour des actions menées dans le secteur agricole. Ce document précise notamment le périmètre des équipements concernés, les conditions d’éligibilité, les justificatifs demandés et la méthode de calcul des économies d’énergie.
1. À quoi sert la fiche AGRI-EQ-109 ?
La fiche sert de référence juridique et technique pour valoriser des travaux ou des équipements qui entraînent une réduction de la consommation d’énergie sur des exploitations agricoles. Elle permet aux exploitants, aux fournisseurs et aux prescripteurs de savoir quelles actions sont reconnues par le dispositif CEE et quelles preuves fournir pour obtenir les certificats.
2. Objectifs et enjeux
- Clarifier les types d’interventions pouvant donner lieu à délivrance de CEE dans le domaine agricole.
- Standardiser les modalités de calcul des économies d’énergie afin d’assurer transparence et comparabilité.
- Inciter à la modernisation des installations et à l’adoption de solutions plus économes en énergie.
3. Quels équipements et actions sont concernés ?
La fiche décrit précisément les familles d’équipements ou d’actions éligibles. En agriculture, cela peut couvrir par exemple des renouvellements d’équipements énergivores par des matériels plus efficaces ou l’installation d’éléments permettant d’optimiser l’usage d’énergie. Les détails techniques (types d’équipements, caractéristiques minimales requises, exclusions) figurent dans le texte officiel de la fiche.
Important : les mentions générales ci‑dessus ne sauraient remplacer la fiche officielle. Les conditions et listes d’équipements exactes (et leurs seuils techniques) sont fixées dans la fiche AGRI-EQ-109 et peuvent évoluer.
4. Qui peut en bénéficier ?
De façon générale, sont concernés :
- les exploitants agricoles (agriculteurs, élevages, etc.) ;
- les structures réalisant les investissements (coopératives, groupements, entreprises de travaux agricoles) selon les cas ;
- les fournisseurs ou installateurs qui engagent des opérations et souhaitent valoriser les économies au titre des CEE.
La fiche précise les conditions à respecter (par exemple type d’exploitation, période d’éligibilité, modalités de facturation) pour que l’opération soit recevable.