Introduction
La mention AGRI-EQ-111 désigne une fiche standardisée du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) relative à des actions menées dans le secteur agricole. Cette fiche définit les conditions d’éligibilité, les types d’opérations concernés, ainsi que les modalités de calcul et de justification des économies d’énergie attendues. Elle sert de référence pour monter un dossier et obtenir des CEE ou une prime associée.
Qu’est‑ce que la fiche AGRI-EQ-111 ?
Une fiche CEE comme AGRI-EQ-111 est un document technique et administratif publié dans le cadre du dispositif CEE. Elle précise :
- l’objet de l’action (quel équipement ou type d’opération) ;
- les critères techniques minimaux à respecter pour être éligible ;
- la méthode de calcul des économies d’énergie attendues et les justificatifs requis ;
- les périodes d’éligibilité et les bénéficiaires potentiels.
Chaque fiche a vocation à uniformiser l’instruction des dossiers pour faciliter la délivrance des certificats.
Quels types d’actions sont généralement concernés ?
Dans la catégorie AGRI, les fiches couvrent typiquement des opérations visant à réduire la consommation énergétique des exploitations agricoles. À titre d’exemples (non exhaustifs), on trouve :
- remplacement d’équipements par des matériels plus efficients ;
- amélioration des systèmes de stockage ou de distribution d’énergie ;
- optimisation des circuits de ventilation, de chauffage ou d’éclairage dans les bâtiments agricoles ;
- mises en place de dispositifs de gestion ou d’automatisation permettant des gains d’énergie.
Pour connaître précisément les actions couvertes par AGRI-EQ-111, il faut consulter le texte officiel de la fiche.
Qui peut bénéficier de la fiche AGRI-EQ-111 ?
En règle générale, les bénéficiaires sont des exploitations agricoles ou structures apparentées réalisant les opérations décrites par la fiche. L’éligibilité dépend notamment :
- de la nature de l’activité du demandeur ;
- du respect des critères techniques et des conditions de mise.