Introduction
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) reposent sur un mécanisme d’incitation visant à réduire la consommation énergétique. Dans ce dispositif, deux notions reviennent fréquemment : les obligés et les éligibles. Cet article définit ces termes, explique leurs rôles respectifs et détaille comment s’articulent leurs interactions dans le cadre des opérations d’économies d’énergie.
Qu’est‑ce qu’un « obligé » dans le cadre des CEE ?
Un « obligé » est un acteur soumis à une obligation réglementaire d’économies d’énergie. Ces acteurs sont généralement des fournisseurs ou distributeurs d’énergie qui doivent promouvoir et financer des actions permettant de réduire la consommation finale d’énergie.