Introduction
La mention BAR-TH-106 renvoie à une fiche d’opération standardisée (FOS) du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ces fiches décrivent de manière codifiée un type d’action permettant de générer des CEE : elles précisent les travaux éligibles, les conditions à respecter, la méthode de calcul des économies d’énergie et les justificatifs demandés. Cet article explique simplement ce qu’est la fiche BAR-TH-106, à quoi elle sert et comment l’utiliser.
Qu’est‑ce que la fiche BAR-TH-106 ?
La fiche BAR-TH-106 fait partie de la famille BAR-TH (barèmes thématiques) qui couvre des opérations liées aux installations thermiques et aux gains d’efficacité énergétique. Comme toutes les FOS, elle :
- définit précisément le périmètre des travaux ou des installations éligibles ;
- indique les niveaux de performance requis pour être éligible ;
- donne la méthode de calcul des économies d’énergie valorisables en CEE ;
- énonce la liste des pièces justificatives à fournir pour obtenir les certificats.
À quoi sert BAR-TH-106 ?
L’objectif principal de la fiche est de permettre la valorisation, sous forme de CEE, d’opérations standardisées répondant à un même périmètre technique. Elle facilite :
- la lisibilité et la sécurisation des dossiers pour les porteurs d’opération (énergéticiens, fournisseurs d’énergie, entreprises) ;
- l’instruction rapide des demandes par les obligés et les opérateurs ;
- la conformité aux règles nationales du dispositif CEE.