Introduction
Les fiches CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) servent de référentiel pour reconnaître et valoriser des opérations d’économies d’énergie. La fiche BAR-TH-112 fait partie de ces fiches standardisées. Cette fiche décrit un type d’opération lié au secteur thermique et fixe les conditions, pièces justificatives et modalités de calcul applicables pour obtenir des certificats.
Qu’est-ce que la fiche BAR-TH-112 ?
La mention BAR-TH renvoie aux barèmes thématiques du dispositif CEE dédiés aux travaux thermiques. La fiche BAR-TH-112 est une fiche technique qui encadre une opération précise d’amélioration énergétique (type d’équipement ou de chantier, conditions d’éligibilité, modalités de calcul et de justificatifs). Elle permet aux fournisseurs d’énergie et aux délégataires d’évaluer et de délivrer les certificats correspondant aux économies d’énergie réalisées, sous réserve du respect strict des prescriptions de la fiche.
Travaux et conditions d’éligibilité (présentation générale)
Chaque fiche détaille les interventions éligibles et les conditions à remplir. Pour BAR-TH-112, on retrouve notamment :
- la nature des travaux ou des équipements concernés (installation, remplacement ou amélioration d’éléments liés au chauffage/thermique) ;
- les types de bâtiments ou de bénéficiaires admis (logements individuels, copropriétés, bâtiments tertiaires, selon le libellé de la fiche) ;
- les conditions d’installation (conformité aux normes en vigueur, réalisation par un professionnel qualifié, compatibilité technique) ;
- les exclusions éventuelles et les incompatibilités avec d’autres fiches.
Important : les libellés précis et les critères d’éligibilité figurent dans le texte officiel de la fiche. Il faut s’y référer pour savoir si une opération donnée peut être valorisée au titre de BAR-TH-112.
Procédure pour mobiliser les CEE via BAR-TH-112
- Vérifier que l’opération correspond exactement au périmètre de la fiche (type d’intervention, bénéficiaire, conditions techniques).
- Faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié conformément aux prescriptions de la fiche.
- Rassembler l’ensemble des justificatifs demandés (devis, factures, attestations, photos, diagnostics, etc.).
- Constituer un dossier auprès d’un fournisseur d’énergie ou d’un opérateur spécialisé qui fera la demande de CEE au nom du bénéficiaire.
- Transmettre le dossier complet et attendre l’instruction : des contrôles documentaires — et parfois des contrôles sur site — peuvent être effectués.
- Si le dossier est accepté, le nombre de kWh cumac éligibles est attribué conformément à la fiche et les certificats sont délivrés.