Introduction
La fiche standardisée AGRI-EQ-101 fait partie du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et encadre la valorisation d’actions d’efficacité énergétique dans le secteur agricole. Elle définit le périmètre des opérations éligibles, les conditions techniques et administratives à respecter, ainsi que les modalités de calcul des économies d’énergie reconnues. Ce document est destiné aux exploitants agricoles, aux fournisseurs d’équipements, et aux obligés souhaitant instruire des dossiers CEE.
Qu’est-ce que couvre précisément AGRI-EQ-101 ?
Plutôt que d’être une aide financière directe, AGRI-EQ-101 est une fiche technique qui permet d’obtenir des CEE pour des opérations standardisées. La fiche décrit :
- le type d’équipements ou d’opérations concernés (exemples généraux : modernisation d’équipements, systèmes de maîtrise énergétique spécifiques au secteur agricole) ;
- les critères de performance minimale et les conditions d’installation ;
- les preuves à fournir pour instruire la demande et justifier des économies.
Les opérations couvertes et les exigences précises figurent dans le texte officiel de la fiche ; il est important de s’y référer pour vérifier l’éligibilité d’un projet.
Qui peut bénéficier d’AGRI-EQ-101 ?
En règle générale, sont éligibles les exploitations et structures du monde agricole qui mettent en œuvre les opérations décrites par la fiche. Cela inclut notamment :
- des exploitations agricoles individuelles ou sociétaires ;
- des établissements agricoles rattachés à l’activité de production ;
- les maîtres d’ouvrage qui réalisent ou financent l’opération conforme à la fiche.
Les fournisseurs, installateurs ou porteurs de projets peuvent accompagner l’exploitant dans le montage du dossier et la mobilisation des CEE, mais l’éligibilité dépend du respect strict des conditions de la fiche.
Quelles sont les démarches et les pièces à fournir ?
La constitution d’un dossier AGRI-EQ-101 suit le cadre habituel des fiches CEE : constitution du dossier technique, justificatifs administratifs et preuves de réalisation. Parmi les éléments fréquemment demandés :
- description technique de l’opération et des équipements installés ;
- factures ou devis datés et signés ;
- attestations de conformité ou certificats fournis par les fabricants si nécessaire ;
- photographies avant/après et preuves de mise en service.
Un montage précis et complet facilite l’instruction et réduit le risque de demandes de pièces complémentaires. Les modalités exactes et la liste complète des pièces sont indiquées dans la fiche officielle.
Comment sont calculées les économies d’énergie ?
La fiche AGRI-EQ-101 standardise la reconnaissance des économies sous forme de coefficients et méthodes de calcul propres à l’opération. Selon la fiche, le calcul peut reposer sur :
- des valeurs forfaitaires prévues par la fiche pour certaines opérations standardisées ;
- ou des méthodes de calcul basées sur des paramètres mesurables (consommations avant/après, puissances, temps d’utilisation), avec justificatifs.
Les CEE attribués découlent des économies d’énergie validées dans le dossier. Les montants et coefficients sont sujets à mise à jour par les autorités compétentes ; il est donc recommandé de consulter la version en vigueur de la fiche.