Introduction
AGRI-EQ-102 est une fiche du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) qui concerne des actions d’efficacité énergétique dans le secteur agricole. Cette fiche définit les conditions techniques, administratives et les justificatifs nécessaires pour valoriser des opérations d’amélioration énergétique menées par les exploitations agricoles ou pour leur compte.
1. À quoi sert la fiche AGRI-EQ-102 ?
Une fiche CEE sert de référentiel officiel pour reconnaître et quantifier les économies d’énergie générées par une action précise. AGRI-EQ-102 encadre un type d’opération destiné au monde agricole : elle précise les critères d’éligibilité, les méthodes de calcul des économies et les preuves à apporter pour obtenir des CEE.
2. Exemples d’actions éligibles
Selon l’intitulé de la fiche, AGRI-EQ-102 peut couvrir des opérations telles que :
- le remplacement d’équipements agricoles par des matériels plus efficaces (moteurs, pompes, ventilateurs, etc.) ;
- l’installation de technologies optimisant la consommation (variateurs de fréquence, systèmes de régulation) ;
- l’amélioration du rendement d’installations liées à la production, au stockage ou au conditionnement agricoles.
Ces exemples sont indicatifs : il est impératif de consulter le texte officiel de la fiche pour connaître le périmètre exact des actions prises en compte.
3. Conditions d’éligibilité et exigences techniques
Chaque fiche CEE fixe des exigences techniques précises (performances minimales, modalités d’installation, compatibilité, etc.). Pour AGRI-EQ-102, les conditions habituelles comprennent :
- des performances minimales du matériel installé ;
- le respect des prescriptions d’installation (réalisation par un professionnel qualifié le cas échéant) ;
- l’absence de cumul incompatible avec d’autres aides lorsque cela est précisé par la fiche.
Il est recommandé de vérifier la version en vigueur de la fiche sur le site officiel pour connaître les seuils et exigences exacts applicables à votre projet.
4. Démarche pour valoriser une opération selon AGRI-EQ-102
- Vérifier l’éligibilité de l’opération en consultant la fiche AGRI-EQ-102.
- Réaliser un diagnostic énergétique et chiffrer l’opération (devis, choix du matériel selon les critères).
- Faire réaliser les travaux par un prestataire compétent et conserver toutes les pièces justificatives (devis, factures, attestations).
- Constituer le dossier de demande de CEE et le transmettre au fournisseur obligataire ou à l’opérateur habilité (selon le circuit choisi).