BAR-EN-102 : qu’est-ce que c’est ?
La fiche BAR-EN-102 fait partie des fiches standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Elle définit précisément un type d’opération éligible, les conditions techniques et administratives à respecter, ainsi que les règles de calcul des économies d’énergie associées. L’objectif de ces fiches est d’encadrer les actions permettant de réduire la consommation énergétique et de guider les acteurs (bénéficiaires, fournisseurs d’énergie, prestataires) dans la constitution des dossiers CEE.
1. Définition et rôle de la fiche
Une fiche CEE comme la BAR-EN-102 :
- décrit l’opération éligible et son objectif en termes d’économies d’énergie ;
- fixe les exigences techniques minimales à respecter (performances, certifications, modalités d’installation) ;
- indique la méthode de calcul des économies (périmètre, hypothèses, durées de vie) et les preuves nécessaires pour valoriser les économies sous forme de certificats.
2. Champ d’application et bénéficiaires
Chaque fiche précise le ou les types de bâtiments et les catégories de bénéficiaires concernés (résidentiel, tertiaire, collectivités, bailleurs, etc.). La fiche BAR-EN-102 définit notamment :
- si l’opération est valable en logements individuels, logements collectifs ou locaux tertiaires ;
- les conditions liées au statut du bénéficiaire (propriétaire, locataire sous conditions d’accord, syndic, etc.).
Pour savoir si vous êtes éligible, il faut se reporter au contenu exact de la fiche et aux éventuelles rubriques d’exclusion ou conditions particulières.