Introduction
BAR-EN-103 est une fiche standardisée du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Elle définit le cadre administratif et technique permettant de valoriser des économies d’énergie pour des opérations précises réalisées sur des bâtiments ou des installations. Cette fiche précise notamment le périmètre d’éligibilité, les conditions à respecter, les justificatifs à produire et la méthode de calcul des économies retenues.
À quoi sert la fiche BAR-EN-103 ?
Les fiches CEE comme la BAR-EN-103 ont plusieurs objectifs :
- Standardiser le mode de calcul et les preuves requises pour une famille d’opérations ;
- Simplifier l’instruction des dossiers en fournissant un protocole clair pour les contrôles ;
- Permettre la valorisation des économies d’énergie sous forme de certificats, échangeables sur le marché des CEE.
Quel est le périmètre et qui peut en bénéficier ?
Chaque fiche CEE définit son propre périmètre. De manière générale, la fiche BAR-EN-103 s’applique à des opérations techniques et/ou comportementales listées par la fiche et réalisées par des acteurs éligibles.
- Bénéficiaires : propriétaires, locataires ou exploitants suivant les cas et selon les conditions précisées dans la fiche.
- Opérations : la fiche décrit les types d’interventions éligibles (travaux, équipements, réglages, etc.).