Introduction
BAR-TH-107 est une référence utilisée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Elle identifie un barème standardisé qui décrit les opérations, les conditions et la méthode de calcul des économies d’énergie associées à un type précis de travaux. Cet article explique à quoi sert cette fiche, qui peut en bénéficier, quelles pièces sont attendues et comment la mobiliser dans une démarche CEE.
Qu’est-ce que BAR-TH-107 ?
BAR-TH-107 est un identifiant administratif d’une fiche ou d’un barème dans le système CEE. Les barèmes « BAR-TH-xxx » précisent généralement :
- le périmètre des opérations prises en compte (type de travaux, équipements concernés) ;
- les conditions d’éligibilité (nature des bénéficiaires, caractéristiques minimales des travaux) ;
- la méthode et les éléments requis pour calculer les économies d’énergie (documents justificatifs, périodes de référence) ;
- les modalités de contrôle et de validation par l’autorité ou les signataires.
La fiche BAR-TH-107 permet donc aux acteurs (particuliers, syndics, entreprises, obligés) de savoir précisément comment valoriser les économies liées aux travaux concernés.
Opérations et périmètre d’application
Chaque barème CEE décrit un type d’opération particulier. Pour BAR-TH-107, la fiche précise :
- les catégories d’ouvrages ou d’équipements concernés (exemples : travaux d’isolation, systèmes de chauffage, ventilation, etc.) ;
- les bâtiments ou usages éligibles (résidentiel individuel, collectif, tertiaire selon la fiche) ;
- les exclusions éventuelles (travaux ne respectant pas les standards minimaux, déjà subventionnés par d’autres dispositifs incompatibles, etc.).
Il est essentiel de consulter la fiche officielle pour connaître le périmètre exhaustif et les éventuelles nuances selon le type de bâtiment ou la zone géographique.