Introduction
La mention BAR-TH-113 revient souvent dans les dossiers liés aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Cette fiche fait partie des référentiels standardisés permettant d’évaluer et de valoriser des opérations d’économies d’énergie. Cet article FAQ explique simplement ce qu’est BAR-TH-113, ce qu’elle couvre, comment elle s’applique et quelles sont les étapes pratiques pour en bénéficier.
Qu’est-ce que la fiche BAR-TH-113 ?
BAR-TH-113 est une fiche d’opération standardisée du dispositif des CEE. Elle définit :
- le type d’opération éligible ;
- les conditions techniques et administratives à respecter ;
- la méthode de calcul des économies d’énergie associées (exprimées en kWh cumac).
Elle sert de référence pour que les acteurs (ménages, professionnels du bâtiment, fournisseurs d’énergie) puissent valoriser les économies réalisées et demander l’attribution des certificats correspondants.
Quels travaux sont concernés ?
BAR-TH-113 s’applique à des opérations liées à la performance thermique ou au remplacement d’équipements produisant de la chaleur. Selon la fiche, il peut s’agir par exemple de remplacement d’équipements de chauffage, d’améliorations d’installation ou d’autres actions visant à réduire la consommation thermique d’un bâtiment.
Pour connaître précisément les opérations couvertes et les exclusions, il faut consulter le texte officiel de la fiche qui détaille les types d’interventions acceptées et les conditions techniques minimales requises.
Bénéficiaires et conditions d’éligibilité
Les bénéficiaires potentiels sont généralement :
- les ménages occupants (propriétaires ou locataires selon conditions) ;
- les propriétaires bailleurs ;
- les copropriétés ou gestionnaires de bâtiments tertiaires selon la nature des travaux.
L’éligibilité dépend du respect des critères définis par la fiche : caractéristiques initiales de l’équipement remplacé, performances minimales de la nouvelle installation, conditions de mise en œuvre et conformité des justificatifs.
Pièces justificatives et déroulement d’une demande
Pour valoriser une opération sous BAR-TH-113, il est généralement nécessaire de constituer un dossier comprenant :
- devis et factures détaillés des travaux ;
- attestations techniques de l’installateur (conformité, références de l’équipement) ;
- photographies avant/après des installations ;
- relevés ou diagnostics éventuels demandés par la fiche.
Le dossier est ensuite transmis au fournisseur d’énergie signataire d’un engagement CEE (ou à un mandataire) qui instruit la demande, vérifie la conformité et dépose la demande de certificats auprès des autorités compétentes.
Calcul des économies et versement des CEE
Les économies d’énergie liées à l’opération sont calculées selon la méthode décrite dans BAR-TH-113 et exprimées en kWh cumac (kilowattheures cumulés actualisés). La quantité de CEE attribuée dépend du résultat de ce calcul et de la conformité du dossier.