Introduction
BAR-TH-116 est une fiche technique du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Comme toutes les fiches « BAR-TH », elle sert de référentiel pour déterminer si un type d’opération d’économie d’énergie est éligible aux CEE et, le cas échéant, comment calculer et justifier les économies réalisées. Cette page explique simplement ce que recouvre la fiche, comment l’utiliser et quelles précautions prendre.
BAR-TH-116 : en quoi consiste cette fiche ?
BAR-TH-116 est une référence normalisée qui décrit :
- le périmètre des travaux ou opérations éligibles (type d’équipement ou de rénovation, bâtiments concernés) ;
- les conditions d’éligibilité à respecter (caractéristiques techniques minimales, dates d’intervention, types de bénéficiaires) ;
- la méthode de valorisation des économies d’énergie (forfait, températures de référence, durées de vie technique,