Carnet d’information du logement : quel est son contenu ?
Le carnet d’information du logement est un dossier rassemblant des documents et des repères utiles pour connaître l’état, l’entretien et l’historique d’un logement. Il vise à faciliter la gestion du bien pour le propriétaire, l’occupant, les intervenants techniques et, le cas échéant, le futur acquéreur ou locataire. Ce guide présente, de façon pratique, les rubriques courantes et les pièces que l’on retrouve généralement dans un tel carnet.
Pourquoi constituer un carnet d’information du logement ?
Un carnet d’information sert plusieurs finalités :
- Centraliser les documents liés au logement pour y accéder rapidement (contrats, notices, certificats).
- Suivre l’historique des travaux, des entretiens et des diagnostics.
- Faciliter les interventions techniques et la transmission d’informations lors d’une vente, d’une location ou d’un sinistre.
- Améliorer la connaissance du logement en matière d’énergie, de sécurité et de confort.
Contenu type : rubriques et pièces fréquemment incluses
Le contenu varie selon l’ancienneté du bien, son type (maison, appartement) et les obligations locales. Voici les rubriques et documents que l’on retrouve le plus souvent :
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- Identification du logement : adresse, surface, plan cadastral, plan d’étage.
- Documents administratifs : acte de propriété, règlements de copropriété le cas échéant, permis de construire, attestations de conformité.
- Diagnostics et contrôles : rapports techniques et diagnostics réalisés (exemples : performance énergétique, présence de plomb/amiante, conformité gaz/électricité). Ces pièces peuvent devoir être produites à la vente ou à la mise en location.
- Historique des travaux et entretien : factures, attestations, certificats de garantie, dates et description des interventions (toiture, ravalement, chaudière, isolation…).
- Installations et équipements : notices d’utilisation, schémas d’installation, plans de plomberie et d’électricité, notices de chauffage/ventilation/climatisation, certificats d’entretien périodique.
- Consommations et relevés : index des compteurs, consommations d’énergie et d’eau (si disponibles), relevés avant/après travaux d’amélioration énergétique.
- Assurances et sinistres : police d’assurance habitation, déclarations et suivi des sinistres, constats et expertises.
- Contacts utiles : coordonnées des professionnels intervenants (chauffagiste, électricien, syndic, notaire), mode d’emploi des dispositifs de sécurité.