CEE Pompe à chaleur : qu’est-ce qui change en octobre 2025 ?
À partir d’octobre 2025, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) évolue et impacte les installations de pompes à chaleur (PAC). Cet article FAQ explique simplement ce qui change, quelles peuvent être les conséquences pour les particuliers et les professionnels, et comment se préparer pour continuer à bénéficier des aides CEE. Pour des informations officielles et mises à jour, consultez le site CEE.
Pourquoi ces changements ?
Les évolutions du dispositif CEE résultent généralement d’actualisations réglementaires et de la volonté d’orienter les aides vers des économies d’énergie plus ambitieuses et des solutions performantes. Les révisions peuvent porter sur :
- les fiches d’opérations standardisées (FOS) utilisées pour calculer les économies ;
- les critères d’éligibilité et les performances minimales requises pour les équipements ;
- les justificatifs demandés et les modalités de versement des primes.
Ces ajustements visent à mieux cibler les aides là où elles produisent le plus d’effets énergétiques, tout en limitant les fraudes et dérives éventuelles.
Ce qui change concrètement pour les PAC
Sans entrer dans des montants précis (qui peuvent varier selon les opérateurs et les périodes), voici les modifications opérationnelles les plus fréquentes :
- Révision des fiches CEE : les modèles de calcul des économies et les paramètres techniques (durée d’amortissement, coefficients) peuvent être actualisés ;
- Conditions d’éligibilité renforcées : contrôle plus strict des performances minimales des PAC et des installations (dimensionnement, rendement) ;
- Justificatifs supplémentaires : documents techniques, factures détaillées, attestation RGE de l’installateur et parfois photos ou mesures complémentaires ;
- Modalités de versement : délais de traitement et conditions contractuelles avec les obligés (fournisseurs d’énergie) susceptibles d’évoluer.
En pratique, cela signifie que certaines installations devront répondre à des exigences techniques plus strictes pour être éligibles aux CEE, et que la procédure administrative peut demander plus de pièces justificatives.
Impact pour les particuliers
- Démarches : anticipez la collecte de documents (devis mentionnant les caractéristiques techniques, attestation RGE de l’installateur, factures) ;
- Eligibilité : une PAC mal dimensionnée ou ne respectant pas les performances minimales risque de ne plus être prise en compte ;
- Temps de traitement : les demandes de CEE peuvent nécessiter plus de vérifications, allongeant potentiellement le délai avant réception d’une prime.
Conseil : avant signature d’un devis, vérifiez que l’offreur/bénéficiaire prévoit bien la prise en charge CEE et qu’il connaît les nouvelles exigences applicables à partir d’octobre 2025.
Impact pour les professionnels (installateurs, énergéticiens)
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