Introduction
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) récompensent des actions concrètes de réduction de consommation d’énergie. Si vous souhaitez déposer un dossier pour obtenir des CEE, il est important de connaître les interlocuteurs, les pièces requises et les étapes administratives. Ce guide explique comment constituer et déposer un dossier et qui est en charge de la délivrance, sans promettre de résultat automatique — chaque dossier est instruit selon des règles réglementaires strictes.
1. Qu’est‑ce qu’un CEE et qui peut en bénéficier ?
Un CEE atteste d’une quantité d’économies d’énergie réalisée grâce à des travaux, à des installations ou à des actions d’efficacité énergétique. Les bénéficiaires possibles sont :
- les particuliers ;
- les entreprises et artisans ;
- les collectivités et acteurs publics ;
- les bailleurs et copropriétés.
Le type d’opération éligible et la méthode de calcul varient selon la nature des travaux (isolation, chaudières, systèmes d’éclairage, etc.).
2. Qui délivre les CEE ?
La délivrance des CEE s’inscrit dans un dispositif réglementé piloté par les autorités publiques compétentes. Plusieurs acteurs interviennent :
- Les « obligés » : fournisseurs d’énergie et acteurs assujettis à l’obligation d’économies (ils achètent, attribuent ou valident des CEE dans le cadre de leurs obligations réglementaires).
- Les délégataires/tiers : entreprises spécialisées ou intermédiaires qui accompagnent la constitution et le