Connaître les règles

Immeuble en monopropriété : l’audit énergétique est-il obligatoire ? Le DPE collectif est-il obligatoire pour un immeuble en monopropriété ? Le DPE est-il obligatoire pour obtenir MaPrimeRénov’ ? Est-il interdit de vendre une passoire énergétique ? Est-ce que le bouclier tarifaire est prolongé en 2024 ? Rénovation énergétique : quels sont les changements réglementaires en 2024 ? Fin du tarif réglementé du gaz en juin 2023 : qu’est-ce qui change ?

Carnet d’information du logement : quel est son contenu ? Carnet d’information du logement : quel est le modèle ? Carnet d’information du logement : est-il obligatoire ?

Locataire ou propriétaire​ : qui est concerné par le décret tertiaire ? Décret tertiaire : comment réaliser un dossier de modulation des objectifs ? Décret tertiaire : qu’est-ce qu’une entité fonctionnelle assujettie (EFA) ? Comment créer un compte sur OPERAT ? Décret tertiaire : quel objectif pour 2030 ?

L’interdiction de location des logements énergivores concerne-t-elle les maisons comme les appartements ? Aurai-je le droit de louer mon logement en 2028 si c’est une passoire thermique ? Qu’est-ce qu’un logement classé G+ au DPE ? Les loyers des passoires thermiques sont-ils gelés ? La location d’un logement classé E au DPE est-elle interdite ? Un logement classé F au DPE est-il interdit à la location ? Que devient le locataire d’un bien classé G ? Qu’est-ce qu’un logement à consommation énergétique excessive ? Les logements G au DPE sont-ils interdits à la location en 2025 ?

Est-ce la fin des chaudières fioul depuis 2022 ? Interdiction chaudière fioul : y a-t-il des exceptions ? Je viens de remplir ma cuve de fioul : puis-je changer ma chaudière ou dois-je attendre qu’elle se vide ? Par quel type de chauffage puis-je remplacer ma chaudière fioul ? Est-il interdit de faire réparer sa chaudière fioul en 2025 ?

Sera-t-il interdit de se chauffer au gaz prochainement ?

Quand l’audit énergétique devient-il obligatoire pour la vente d’un logement énergivore (DPE F ou G) ? L’obligation d’audit énergétique des passoires thermiques concerne-t-elle les copropriétés ?