Covoiturage et CEE : y a-t-il une prime énergie ?
Le covoiturage réduit l’usage individuel de la voiture et, par conséquent, la consommation d’énergie finale. Mais est‑il éligible aux Certificats d’économies d’énergie (CEE) et peut‑il donner lieu à une « prime énergie » ? Cette page répond de manière claire et prudente aux principales questions et explique comment monter un projet si vous êtes entreprise, collectivité ou association.
Qu’est‑ce que les CEE ?
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif réglementaire français visant à inciter les acteurs (fournisseurs d’énergie, distributeurs, etc.) à soutenir des actions permettant de réduire la consommation d’énergie. Les CEE reposent sur des fiches standardisées décrivant des opérations éligibles et leurs conditions de mise en œuvre.
Le covoiturage est‑il automatiquement éligible aux CEE ?
Non. Le simple fait de pratiquer le covoiturage à titre individuel ne donne pas automatiquement droit à une prime CEE. Les CEE ciblent des actions formalisées ayant un effet mesurable sur la consommation d’énergie et respectant des procédures précises :
- les actions doivent correspondre à une fiche opérationnelle ou à un projet validé ;
- elles doivent être mises en œuvre selon des critères de traçabilité et de contrôle ;
- elles sont généralement porteuses par un acteur (collectivité, employeur, association, opérateur) qui contractualise avec un obligataire CEE.
Trois situations fréquentes
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| Acteur | Situation | Éligibilité typique aux CEE |
|---|---|---|
| Particulier | Covoiturage privé entre voisins ou amis | Peu probable : l’initiative informelle n’entre généralement pas dans le périmètre des fiches CEE. |
| Entreprise | Plan de mobilité ou incitations structurelles au covoiturage pour salariés | Possible si l’action est formalisée (plan de mobilité) et répond aux critères d’une fiche ou d’un appel à projets. |
| Collectivité / Transporteur | Mise en place d’une plateforme, abonnement, parking relais, financement d’un service de covoiturage | Souvent éligible si l’opération suit une fiche CEE ou obtient une validation spécifique. |