Introduction
Dans le cadre du décret tertiaire, la notion d’« entité fonctionnelle assujettie » (EFA) sert d’unité de référence pour la déclaration et le suivi des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. Cet article répond aux questions fréquentes pour comprendre ce qu’est une EFA, comment la définir, qui la déclare et quelles bonnes pratiques adopter.
Qu’est‑ce qu’une entité fonctionnelle assujettie (EFA) ?
Une EFA est l’unité administrative et fonctionnelle pour laquelle le propriétaire ou l’occupant doit déclarer les consommations et suivre la trajectoire de réduction d’énergie prévue par le décret tertiaire. Elle peut correspondre à un bâtiment entier, à une partie d’un bâtiment ou à un ensemble de bâtiments selon l’organisation fonctionnelle, l’occupation et la gestion énergétique.
Rôle de l’EFA
- Servir d’unité de déclaration sur la plateforme nationale (ex. Operat).
- Permettre de définir une trajectoire de performance énergétique et d’y suivre l’évolution.
- Faciliter la gestion opérationnelle (mesure, actions, responsabilisation).
Comment définir une EFA ? Principes et critères
La définition d’une EFA repose sur des critères pratiques et opérationnels. Il n’existe pas une seule méthode universelle : il faut choisir une découpe pertinente pour le suivi réel de la performance énergétique.