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Vous souhaitez devenir « Mon Accompagnateur Rénov’ » ou obtenir l’agrément pour accompagner des ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique ? Constituer un dossier complet et conforme est une étape clé. Cet article récapitule, de façon pratique et sans promesses trompeuses, les types de documents généralement demandés, les bonnes pratiques pour les préparer et ce qui peut se passer après le dépôt.
Qui peut demander l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ ?
Plusieurs profils peuvent prétendre à l’agrément : artisans, bureaux d’études, offices publics, associations, ou entreprises de prestation de conseil en rénovation. Les exigences exactes dépendent souvent de la nature de votre structure et des prérequis fixés par l’autorité qui instruit les dossiers (service national, agence locale ou opérateur mandaté).
Les documents généralement demandés
Les administrations et opérateurs demandent des pièces permettant d’attester de l’identité juridique, des compétences, de la solvabilité et des garanties professionnelles. Voici une liste-type, à adapter selon votre situation :
| Catégorie de document | Exemples |
|---|---|
| Identité et immatriculation | Extrait K-bis ou inscription au répertoire des métiers (ou équivalent), numéro SIRET/SIREN, statuts de la société |
| Preuves de compétences | Diplômes, certificats de formation, titres professionnels, attestations RGE (si applicable) |
| Références et réalisations | Fiches références, photos de chantiers, devis et factures clients, attestations de satisfaction |
| Assurances et garanties | Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, garantie décennale (si travaux concernés) |
| Données financières | RIB, bilans ou comptes récents (selon demande), attestation de régularité fiscale/sociale |
| Organisations internes | Procédures qualité, politique de confidentialité / RGPD, organigramme, descriptif des services d’accompagnement |
| Pièces complémentaires | Pouvoirs pour les signataires, délégations |