Je suis nu-propriétaire : suis-je éligible à MaPrimeRénov’ ?
Si vous détenez la nue-propriété d’un logement (vous êtes nu-propriétaire) mais que l’usufruitier en a l’usage, la question de l’éligibilité à MaPrimeRénov’ se pose souvent. La réponse dépend moins du titre de propriété que de qui a le droit d’usage, qui finance les travaux et qui peut donner l’autorisation. Ce guide explique les principes, les différents cas de figure et les démarches à entreprendre.
Qu’est-ce que la nue-propriété et l’usufruit — en bref
La nue-propriété et l’usufruit sont deux composantes d’un même droit de propriété partagé :
- Nu-propriétaire : possède la « substance » du bien (le droit de propriété sans l’usage ni les revenus).
- Usufruitier : a le droit d’occuper le logement ou d’en percevoir les loyers et d’effectuer la gestion courante.
Concrètement, l’usufruitier peut occuper le logement, le louer et, dans la plupart des cas, décider des travaux d’entretien et d’usage. Les travaux importants ou les décisions patrimoniales peuvent nécessiter l’accord des deux parties selon la nature des travaux.</