La qualification RGE est-elle obligatoire pour devenir artisan partenaire ?
Devenir artisan partenaire avec CEE soulève souvent la question de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). La réponse courte est : cela dépend. Selon le type de partenariat, les travaux proposés et les aides visées par le client, la RGE peut être exigée ou fortement recommandée. Ci‑dessous, nous détaillons les situations, les enjeux et les solutions si vous n’êtes pas encore qualifié.
Qu’est‑ce que la qualification RGE et quel est son rôle ?
La qualification RGE est une certification délivrée à des entreprises du bâtiment ayant démontré leurs compétences en matière d’efficacité énergétique et de qualité d’exécution. Elle vise principalement à :
- garantir un niveau de compétences pour des travaux liés à la performance énergétique ;
- permettre aux maîtres d’ouvrage d’accéder à certaines aides publiques ou dispositifs fiscaux qui exigent un professionnel certifié ;
- renforcer la confiance des clients dans la qualité des prestations.
Pour un partenariat CEE, la RGE est‑elle obligatoire ?
Le caractère obligatoire de la RGE dépend du cadre du partenariat :
- Partenariat commercial ou référencement simple : certains programmes de mise en relation ou d’affichage de professionnels n’exigent pas systématiquement la RGE. CEE peut accepter des artisans en cours d’agrément selon les modalités du partenariat.
- Interventions donnant droit à des aides ou primes : pour des opérations qui ouvrent droit à des aides publiques (ou à certains dispositifs incitatifs), la qualification RGE est fréquemment requise par l’organisme financeur. Dans ces cas, la RGE devient un prérequis pour que le client puisse bénéficier de l’aide.
- Exigences spécifiques des délégataires : certains fournisseurs d’énergie ou prescripteurs partenaires exigent la RGE pour pouvoir valoriser des économies d’énergie ou délivrer des attestations. Cela peut être une condition contractuelle du partenariat.
En pratique, la RGE n’est pas automatiquement obligatoire pour tous les types de partenariats, mais elle est souvent indispensable pour réaliser des chantiers subventionnés et pour être compétitif sur le marché de la rénovation énergétique.