Introduction
Les « Certificats d’économies d’énergie » (CEE) sont bien connus en France, mais leur existence soulève souvent la question : s’agit‑il d’un dispositif purement français ou d’un mécanisme répandu en Europe ? Cette fiche explique l’origine des CEE, le cadre européen, et les équivalents présents dans d’autres pays, en insistant sur les différences opérationnelles et ce que cela implique pour les acteurs.
Qu’est‑ce que les CEE ?
En France, les CEE sont un dispositif d’obligation instauré pour encourager les économies d’énergie. Ils imposent aux fournisseurs d’énergie (les « obligés ») de promouvoir et financer des actions d’efficacité énergétique auprès de leurs clients, en échange de certificats attestant les économies réalisées. Le système français a ses règles, ses fiches d’opérations standardisées et un marché dédié à la délivrance et à la transaction des certificats.
Cadre européen : directive et liberté de mise en œuvre
Au niveau européen, il n’existe pas un « CEE européen » unique. L’Union européenne fixe des objectifs et des cadres (notamment via la directive sur l’efficacité énergétique) qui demandent aux États membres de réduire leur consommation d’énergie, mais elle laisse à chaque pays le choix des instruments pour y parvenir. Les États peuvent donc adopter des obligations, des subventions, des mécanismes de quotas ou des systèmes de certificats — selon leurs priorités et leurs marchés.
Des dispositifs similaires existent‑ils ailleurs en Europe ?
Oui. Plusieurs pays européens ont mis en place des dispositifs analogues aux CEE français, souvent appelés « white certificates », « energy efficiency obligation schemes » (EEO) ou sous d’autres dénominations. Ces dispositifs partagent l’objectif d’inciter à l’efficacité énergétique, mais leur architecture varie.
- Italie : dispose d’un système de certificats d’efficacité énergétique, souvent appelé « certificati bianchi », destiné à encourager des travaux d’économie d’énergie.
- Royaume‑Uni : a développé des instruments obligatoires pour les fournisseurs d’énergie (par exemple des programmes d’obligation et d’obligations visant les ménages), avec une évolution du cadre depuis les dernières années.</li