Introduction
La question de l’interdiction de louer les « passoires énergétiques » est au cœur des préoccupations des propriétaires et locataires. Les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont souvent cités comme ciblés par les mesures à venir. Cet article explique l’état réglementaire connu, les implications pratiques pour les bailleurs et les actions recommandées, en restant prudent sur les échéances et susceptible de modifications législatives.
1. Où en est la réglementation ?
La loi française prévoit une restriction progressive de la mise en location des logements les plus énergivores. Selon le calendrier publié dans le cadre des lois récentes, les classes énergétiques visées sont progressivement ciblées par des interdictions et des obligations de rénovation. Toutefois, ce calendrier dépend de décrets d’application et peut être précisé ou adapté : il est donc essentiel de vérifier régulièrement les textes officiels.
| Classe DPE | Calendrier indicatif |
|---|---|
| G | Visée en priorité, échéances prévues dès 2025 (sous réserve de textes d’application) |
| F | Étapes suivantes (prévu dans les années suivant 2025) |
| E | Objectifs à plus long terme (années suivantes) |