L’interdiction de location des logements énergivores concerne-t-elle les maisons comme les appartements ?
La question de l’interdiction de louer des « passoires thermiques » revient souvent chez les propriétaires et locataires. En France, la règle se fonde sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et peut s’appliquer quel que soit le type de logement — maison individuelle ou logement en appartement — mais les implications pratiques et les modalités de mise en conformité diffèrent. Ce guide explique ce qu’il faut savoir et les démarches à envisager.
1. Le principe : la règle s’applique à tous les types de logements
Le dispositif visant à interdire la location des logements très énergivores repose sur l’évaluation du bien par le DPE. C’est le