Loc’Avantages : quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Loc’Avantages est un dispositif d’accompagnement destiné à favoriser la performance énergétique des logements loués. Cet article récapitule, de façon claire et non exhaustive, les conditions d’éligibilité usuelles, les types de travaux concernés, les justificatifs généralement demandés et les points de vigilance. Les critères précis peuvent évoluer : il est recommandé de consulter un conseiller CEE ou la documentation officielle avant toute décision.
1. Qu’est‑ce que Loc’Avantages ?
Loc’Avantages est conçu pour encourager le bailleur (ou parfois le locataire) à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans des logements mis en location. Le dispositif vise à améliorer la performance énergétique et le confort, tout en encadrant l’accès à des aides ou des avantages spécifiques liés aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ou à d’autres dispositifs partenaires.
2. Qui peut en bénéficier ?
- Propriétaires bailleurs : la majorité des dispositifs s’adresse prioritairement aux propriétaires qui mettent ou mettent en location un logement à usage d’habitation.
- Locataires : dans certains cas, le locataire peut initier des travaux avec l’accord du bailleur ou bénéficier d’un dispositif permettant la prise en charge partielle des travaux.
- Conditions de situation : l’éligibilité peut dépendre du statut du logement (logement individuel, logement collectif, logement social) et de la localisation (zones soumises à règles spécifiques).
- Ressources : certains volets du dispositif peuvent intégrer des plafonds de ressources du ménage locataire ; ces plafonds varient selon l’appel aux aides publiques ou aux partenaires financiers.
3. Conditions liées au logement
Les critères portant sur le bien immobilier sont fréquemment examinés :
- usage du logement (habitation principale)
- type de bâtiment (ancienneté et catégorie — maison individuelle, appartement dans copropriété, logement social…)
- performance énergétique de départ — un diagnostic ou un audit peut être exigé
- compatibilité des travaux avec la réglementation locale et la copropriété
Certains dispositifs excluent les logements neufs ou exigeant des conditions spécifiques pour les parties communes des immeubles en copropriété. Toute information relative à l’état initial du logement doit