Intro
La note de dimensionnement est un document technique souvent demandé lors d’installations de pompe à chaleur (PAC) ou de remplacement de chaudière. Elle décrit comment la puissance de l’équipement a été calculée et justifie que la solution retenue est adaptée au bâtiment. Mais cette note est-elle obligatoire pour obtenir la prime CEE ? Cet article explicatif vous guide sur le rôle de la note, les cas où elle peut être exigée, son contenu attendu et les bonnes pratiques pour sécuriser votre dossier.
Qu’est‑ce qu’une note de dimensionnement ?
La note de dimensionnement est un document technique qui précise les calculs et hypothèses retenus pour dimensionner une PAC ou une chaudière. Elle comprend généralement :
- la description du bâtiment (surface, isolation, zone climatique, orientation),
- les hypothèses utilisées (températures de base, pertes thermiques),
- le calcul des puissances nécessaires (chauffage/eau chaude si pertinent),
- les caractéristiques de l’équipement choisi (puissance nominale, COP ou rendement),
- les schémas d’installation et éventuelles recommandations d’exploitation.
Cadre CEE : la note de dimensionnement est‑elle obligatoire ?
Il n’existe pas de réponse universelle. Pour la prime CEE, la nécessité d’une note dépend du type d’opération, du producteur de la prime et des règles applicables à la fiche standardisée CEE concernée. En pratique :
- pour de nombreuses opérations concernant des PAC ou des chaudières performantes, le dossier doit comporter des justificatifs techniques permettant d’évaluer l’éligibilité et les économies réalisées ;
- la note de dimensionnement peut être exigée par le fournisseur de la prime ou l’opérateur mandaté, notamment lorsque le dimensionnement influence l’estimation des économies ;