Peut-on obtenir les aides à la rénovation énergétique avec un devis déjà signé ?

Beaucoup de ménages se demandent si la signature d’un devis compromet l’accès aux aides pour leurs travaux de rénovation énergétique. La réponse courte : cela dépend. Les conditions varient selon le dispositif (CEE, MaPrimeRénov’, aides locales, Anah, etc.), mais il existe des règles communes et des bonnes pratiques pour maximiser vos chances d’obtenir une aide.

1. Principe général : chaque aide a ses règles

Il n’existe pas de règle unique pour toutes les aides. Certains dispositifs exigent explicitement que les travaux n’aient pas commencé avant l’acceptation de la demande ; d’autres autorisent un devis signé à condition que la date de début des travaux soit postérieure à l’acceptation ou que le professionnel et les justificatifs demandés soient conformes.

2. Que disent les principaux dispositifs ?

• Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : les obligés demandent généralement des justificatifs précis (devis, factures, attestation de conformité, RGE du professionnel). Les règles de recevabilité peuvent préciser la date de démarrage des travaux ; dans la pratique, un devis signé n’entraîne pas automatiquement un refus, mais il faut vérifier les conditions propres à l’opération proposée par l’obligé.
• MaPrimeRénov’ : ce dispositif exige en général que le logement et le bénéficiaire remplissent les conditions au moment de la demande et que les travaux soient réalisés par une entreprise qualifiée (souvent RGE). Pour éviter les refus, il est conseillé de déposer la demande avant le démarrage des travaux.
• Aides locales et aides de l’Anah