Peut-on obtenir une prime CEE (Certificats d’économies d’énergie) après avoir réalisé les travaux ?
Vous avez déjà fait des travaux d’isolation ou remplacé une chaudière et vous vous demandez si une prime liée aux Certificats d’économies d’énergie (CEE) est encore possible ? La réponse dépend de plusieurs facteurs : le type d’opération, les clauses du fournisseur (ou « obligé »), et la qualité des justificatifs que vous pouvez produire. Cet article explique les règles générales, les cas où une prime peut être demandée a posteriori, les documents utiles et les bonnes pratiques à suivre.
1. Règle générale : signature avant le démarrage des travaux
De manière générale, pour prétendre à une prime CEE, il est fortement recommandé — et souvent exigé — d’avoir un accord écrit avec l’obligé (ou son partenaire) avant le début des travaux. Cet accord précise les conditions d’éligibilité et permet au fournisseur de calculer les économies d’énergie prises en compte.
Si les travaux ont déjà commencé ou sont totalement achevés sans convention préalable, de nombreux obligés refusent la prise en charge. Il s’agit d’une pratique courante visant à éviter les fraudes et à garantir le respect des règles techniques.
2. Existe-t-il des exceptions : quand une prime peut-elle être accordée après travaux ?
Oui, dans certains cas, une prime peut être attribuée après coup, mais cela reste l’exception :
- certains obligés proposent des dispositifs spécifiques acceptant des dossiers a posteriori, sous conditions strictes ;
- si l’opération respecte pleinement les exigences techniques et si vous fournissez des preuves solides (factures, photos datées, diagnostics) ;
- pour des maisons individuelles ou des copropriétés, selon les typologies d’opération et les programmes commerciaux des obligés.
Chaque situation est unique : la possibilité dépend donc du dispositif retenu par l’obligé et du respect des critères