Primes CEE : quelle comptabilité et fiscalité ?
Les primes issues du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont devenues un levier fréquent pour financer des travaux d’efficacité énergétique. Leur comptabilité et leur traitement fiscal dépendent toutefois du statut du bénéficiaire et des modalités de versement. Cet article FAQ vous donne des repères pratiques et prudents pour les intégrer correctement en comptabilité et anticiper les conséquences fiscales. Pour des situations complexes, rapprochez‑vous de votre expert‑comptable ou de votre conseil fiscal.
1. Qu’est‑ce qu’une prime CEE ?
La prime CEE est une aide financière versée par les obligés (fournisseurs d’énergie ou tiers mandatés) pour encourager des travaux ou l’achat d’équipements performants. Elle peut être versée directement au bénéficiaire (ménage ou entreprise), affectée au fournisseur/l’installateur (réduction de facture), ou cédée (cession de certificats).
2. Qui est concerné et quelles sont les formes de versement ?
- Particuliers : aides pour rénovation énergétique, pompe à chaleur, isolation, etc