PRO-INNO-84 : qu’est-ce que c’est ?
PRO-INNO-84 est une désignation que l’on rencontre dans l’univers des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) appliqués aux véhicules électriques lourds et à leurs usages. En pratique, ce type d’intitulé renvoie à une fiche d’opération (ou à un référentiel associé) décrivant une action standardisée d’économies d’énergie, ses conditions d’éligibilité et les modalités de preuve.
Comme pour toute opération CEE, les critères précis (périmètre, justificatifs, cumul possible, etc.) doivent être vérifiés au regard de la version en vigueur et du montage du dossier. Cet article vous aide à comprendre l’esprit de PRO-INNO-84 et la façon de l’aborder dans un projet « poids lourds électriques ».
1) À quoi correspond PRO-INNO-84 dans le cadre des CEE ?
Dans le langage CEE, un code comme PRO-INNO-84 sert généralement à identifier une opération (souvent de type innovation ou programme selon les nomenclatures) rattachée à des actions d’amélioration de la performance énergétique.
- Objectif : encadrer une action reproductible et mesurable (ou une démarche encadrée par un référentiel) générant des économies d’énergie.
- Cadre : la fiche définit qui peut en bénéficier, quoi installer/mettre en œuvre, comment justifier, et quels documents produire.
- Résultat attendu : permettre la valorisation CEE si l’opération est conforme et prouvée.
Important : l’interprétation exacte dépend du texte officiel et de sa version (les fiches et exigences pouvant évoluer). Pour un montage fiable, référez-vous au dispositif et à l’accompagnement proposé par CEE.fr.
2) Pourquoi PRO-INNO-84 intéresse la catégorie « véhicules électriques lourds » ?
Les véhicules électriques lourds (bus, cars, poids lourds, véhicules industriels) s’inscrivent dans une logique de transformation des usages énergétiques : énergie de traction, recharge, planification, parfois adaptation des dépôts et des itinéraires.
Selon le périmètre couvert par PRO-INNO-84, l’opération peut concerner :
- des actions liées à l’efficacité énergétique de l’exploitation (pilotage, optimisation, supervision) ;
- des dispositifs d’accompagnement (méthodes, outils, solutions structurantes) visant à réduire les consommations sur le cycle d’usage ;
- des approches innovantes ou standardisées qui apportent une amélioration mesurable, sous conditions.
Dans tous les cas, ce qui compte pour les CEE est la capacité à documenter l’action et à démontrer qu’elle entre bien dans le cadre prévu.
3) Qui peut être concerné (bénéficiaires et porteurs de projet) ?
Les projets autour des véhicules électriques lourds impliquent souvent plusieurs acteurs. Selon la fiche et le montage, peuvent être concernés :
- Exploitants (transport de marchandises, transport public, logistique, collecte, etc.) ;
- Collectivités et opérateurs (régies, délégataires, autorités organisatrices) ;
- Entreprises disposant d’une flotte lourde (industrie, BTP, distribution) ;
- Partenaires techniques (intégrateurs, sociétés de services, opérateurs de recharge, éditeurs) pouvant intervenir dans la mise en œuvre.
À noter : en CEE, la notion de bénéficiaire et celle de demandeur (porteur du dossier) peuvent différer. La répartition des rôles et des preuves doit être clarifiée dès le départ.
4) Quelles sont les conditions et points de vigilance les plus fréquents ?
Sans présumer du contenu exact de PRO-INNO-84 (à confirmer sur le texte en vigueur), on retrouve généralement des exigences de ce type :
Conformité de l’opération et du périmètre
- Vérifier que le projet entre dans le périmètre technique (type de véhicules, site, usage, solution mise en place).
- S’assurer que l’action correspond bien à la définition prévue par la fiche.
Antériorité et engagement
- Les CEE demandent souvent que l’opération soit engagée selon des modalités précises (dates, devis, bon de commande, convention).
- Le montage doit éviter tout risque de post-datation ou de dossier constitué après coup.
Mesurabilité, traçabilité, preuves
- Prévoir des justificatifs cohérents : contrats, factures, PV, paramétrages, attestations, éléments techniques.
- En cas de pilotage/optimisation, documenter la réalité de la mise en service et l’usage effectif.