Procès-verbal : isolation des combles perdus
Après des travaux d’isolation de combles perdus, le procès-verbal (PV) de réception est un document clé : il formalise la fin de chantier, décrit ce qui a été réalisé et permet de signaler d’éventuelles réserves. Dans le cadre d’une démarche liée aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), un PV clair et complet facilite aussi la constitution et la sécurisation du dossier. Cette fiche vous aide à comprendre quoi vérifier et comment remplir un PV adapté à l’isolation des combles perdus.
1) À quoi sert le procès-verbal de réception ?
Le PV de réception sert à constater l’achèvement des travaux et leur conformité apparente à ce qui était prévu (devis, bon de commande, marchés de travaux…). Il peut être signé avec ou sans réserves.
- Sans réserve : le chantier est réceptionné tel quel.
- Avec réserves : des points sont à corriger (ex. zones non isolées, trappe non traitée, accès non remis en état…).
- Avec ajournement (selon les pratiques) : la réception est reportée si les écarts sont trop importants.
Dans une logique CEE, le PV contribue à tracer le chantier et à montrer que les travaux ont bien été réalisés. Il ne remplace pas les autres pièces (facture, attestations, preuves techniques), mais il renforce la cohérence du dossier.
2) Quand établir et signer le PV ?
Le PV est établi à la fin des travaux, idéalement après une visite de réception (sur place ou, à défaut, selon les modalités prévues au contrat). Il doit être daté et signé par les parties concernées.
- Moment recommandé : une fois l’isolation posée et le chantier nettoyé, avant le départ définitif de l’entreprise.
- En cas de réserves : précisez un délai ou une date cible de levée, puis réalisez un écrit de levée des réserves une fois corrigées.
Si le PV est signé trop tôt, vous risquez de valider des travaux encore incomplets. S’il est signé trop tard, vous pouvez perdre en traçabilité (surtout si plusieurs interventions se succèdent).
3) Quelles informations doivent figurer sur un PV pour des combles perdus ?
Un PV utile et exploitable doit identifier le chantier, décrire les travaux et consigner les contrôles visuels de base. Pour l’isolation des combles perdus, on recommande d’y retrouver :
Identification
- Adresse du chantier et, si possible, référence interne (numéro de dossier).
- Identité du client (ou du représentant) et de l’entreprise.
- Date de réception et date de fin d’intervention.
Description des travaux
- Type de combles : combles perdus (non aménagés, non chauffés).
- Technique : soufflage, déroulage, insufflation (selon le cas).
- Produit isolant : marque/référence, nature (ex. laine minérale, ouate de cellulose…), et informations disponibles (étiquetage, documents techniques).
- Surface traitée (selon le métrage du chantier) et zones non traitées si elles existent (avec justification).
Points de contrôle courants (à adapter au chantier)
- Continuité de l’isolation : pas de zones manifestement oubliées, traitement cohérent des rives.
- Trappe d’accès : présence et qualité de l’isolation/étanchéité si prévue.
- Protection des spots encastrés et éléments chauds (si concernés) : respect des prescriptions du fabricant et règles de sécurité.
- Ventilation : absence d’obstruction visible des entrées d’air/cheminements (selon configuration).
- État du chantier : propreté, évacuation des déchets, accès remis en état.
Réserves, observations et photos
Prévoyez un espace pour :
- Décrire précisément les réserves (où, quoi, combien).
- Indiquer les actions correctives attendues et un délai.
- Joindre ou référencer des photos datées (avant/après ou pendant), surtout en cas de zones difficiles d’accès.
4) Modèle de PV : structure conseillée (exemple)
Vous pouvez vous appuyer sur une trame simple et constante. Exemple de structure (à adapter à vos process et au chantier) :
| Rubrique | Contenu à renseigner |
|---|---|
| Références | Numéro de devis/facture, numéro de chantier, adresse, date de réception |
| Intervenants | Entreprise (SIRET si utile), nom |