Introduction
Lorsqu’il s’agit d’obtenir des aides pour des travaux d’amélioration énergétique (ou d’autres dispositifs gérés par CEE), une question revient souvent : qui, du propriétaire ou du locataire, doit effectuer la demande ? La réponse dépend du type de travaux, de la nature du contrat de location et des règles propres à chaque dispositif d’aides. Ce guide explique les principes généraux, les cas fréquents et les démarches pratiques à suivre.
Principes généraux : bénéficiaire et titulaire de la demande
En règle générale, la demande d’aide est présentée par la personne qui assume le coût des travaux ou qui détient le droit d’en demander la prise en charge. Cela peut être :
- le propriétaire quand il finance et commande les travaux sur son bien ;
- le locataire quand il finance des travaux pour lesquels il a l’accord du bailleur (ou pour des installations amovibles et autorisées) ;
- un tiers (entreprise, syndic, mandataire) qui agit pour le compte du propriétaire ou du locataire selon une procuration ou un contrat.
Chaque dispositif (CEE, aides locales, Anah, etc.) fixe ses propres critères d’éligibilité et la liste des justificatifs à fournir. Il est important de vérifier la notice d’opération ou le guide du dispositif avant d’engager des dépenses.
Propriétaire occupant ou bailleur : qui fait la demande ?
Le propriétaire est le plus souvent le candidat naturel aux aides si :
- les travaux sont permanents et modifient le bâti (isolation, changement de chaudière, menuiseries, etc.) ;
- le propriétaire prend en charge tout ou partie du financement ;
- les règles du dispositif exigent que le propriétaire soit titulaire de la demande (fréquent pour des certificats d’économie d’énergie ou des subventions liées au patrimoine).
Si le logement est loué après travaux, certaines aides peuvent toutefois être soumises à des conditions (plafonds de loyers, durées d’engagement, etc.) lorsqu’il s’agit d’un logement destiné à la location.
Locataire : dans quels cas peut-il demander une aide ?
Le locataire peut être autorisé à demander des aides, mais plusieurs conditions s’appliquent :
- Autorisation du propriétaire : pour des travaux sur le bâti, le locataire doit avoir l’accord écrit du bailleur ;
- Travaux réversibles ou installations locatives : certains équipements (par exemple des appareils de chauffage portables, fenêtres amovibles dans certains cas) peuvent être installés et financés par le locataire sans modification structurelle ;
- Preuve de paiement : le locataire doit justifier qu’il a pris en charge les dépenses pour pouvoir prétendre aux aides ;
- Durée d’occupation : certains dispositifs exigent une durée minimale d’occupation pour que l’aide soit versée à un locataire.
Il est fréquent, pour simplifier la procédure, que le propriétaire délègue la demande au locataire via une procuration, ou inversement que le locataire transmette au propriétaire les justificatifs nécessaires.
Copropriétés et logements collectifs : règles spécifiques
Pour les immeubles en copropriété, la situation est distincte :
- les travaux sur parties communes (toiture, isolation des murs extérieurs, etc.) sont décidés par l’assemblée générale : la copropriété est alors le bénéficiaire potentiel des aides ;
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