Introduction
Lorsque l’on parle du Coup de pouce Rénovation globale dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), le terme « écrêtement » revient souvent. Il désigne un mécanisme qui peut réduire le montant de la prime ou des certificats attribués pour un projet de rénovation. Cet article explique, de façon pratique et prudente, ce qu’est l’écrêtement, quand il peut s’appliquer et comment s’en prémunir ou le limiter.
Qu’est‑ce que l’écrêtement ?
L’écrêtement, dans le contexte des CEE, est une réduction appliquée au montant des certificats ou de la prime initialement calculée pour une opération d’économies d’énergie. Il vise à éviter le double-financement ou l’attribution d’une aide excessive par rapport aux règles en vigueur (plafonds, cumul d’aides, nature des travaux…).
Quand l’écrêtement peut‑il s’appliquer au Coup de pouce Rénovation globale ?
- Si plusieurs aides publiques sont cumulées pour la même dépense (aides locales, MaPrimeRénov’, aides des collectivités), l’obligé CEE peut ajuster la prime pour respecter les règles de non‑double financement.
- Si la valorisation des économies d’énergie retenues dépasse les règles réglementaires ou les bornes prévues pour la fiche d’opération standardisée, une réduction peut être appliquée.
- En cas de doute sur l’éligibilité d’une partie des travaux (travaux non conformes aux fiches CEE, prestations facturées hors périmètre), l’obligé peut limiter la prise en charge.
- Lorsqu’un même projet fait l’objet de plusieurs demandes de certificats auprès d’acteurs différents pour les mêmes économies, l’écrêtement sert à répartir ou réduire les certificats attribuables.
<h2