Introduction
Devenir partenaire Cee Pro implique de respecter un ensemble de conditions administratives, techniques et contractuelles. Cet article explique, de façon claire et pratique, les critères habituels exigés par CEE pour intégrer le réseau de professionnels, les documents attendus et les engagements à prendre pour réaliser des opérations d’économies d’énergie conformes aux règles en vigueur.
1. Qui peut devenir partenaire ?
En règle générale, peuvent demander à devenir partenaires :
- Les entreprises immatriculées (SARL, SAS, SA, etc.)
- Les travailleurs indépendants (micro-entrepreneurs, artisans) disposant d’une activité professionnelle déclarée
- Les organismes spécialisés (installateurs, bureaux d’études, entreprises du bâtiment, chauffagistes, frigoristes, etc.)
Le statut juridique doit permettre l’émission de factures et la souscription aux assurances professionnelles requises. CEE se réserve le droit d’étudier chaque dossier au cas par cas.
2. Qualifications et certifications requises
Les certifications et qualifications exigées dépendent du type d’opérations que vous souhaitez réaliser. Parmi les plus couramment demandées :
- Certifications RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour certaines prestations liées à la performance énergétique
- Qualifications techniques (Qualibat, QualiPAC, QualiPV, etc.) selon le domaine d’intervention
- Compétences spécifiques attestées (formation sur les systèmes, diagnostics, pose conforme aux DTU)
Si une opération requiert une qualification spécifique, celle-ci sera explicitement indiquée dans les conditions d’éligibilité du dispositif CEE concerné.
3. Documents et preuves à fournir
Pour l’étude et la validation d’un dossier partenaire, CEE demande généralement un ensemble de justificatifs. Voici une liste non exhaustive des pièces fréquemment sollicitées :
| Type de document | Exemples |
|---|---|
| Identité et statut | Extrait Kbis, avis de situation SIREN/SIRET |
| Assurances | Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, assurance décennale si applicable |
| Qualifications | Certificats RGE, certificats Qualibat/QualiPAC, attestations de formation |
| Références | Contrats ou factures d’interventions antérieures, photos de chantiers |
| Documents techniques | Devis types, fiches produit, notices d’installation |
Des pièces complémentaires peuvent être demandées selon la nature des opérations proposées.