Qu’est-ce que l’aide FranceAgriMer pour le secteur agricole ?
FranceAgriMer est l’établissement national chargé d’appuyer les filières agricoles, alimentaires et maritimes. Lorsqu’on parle d’« aide FranceAgriMer », il s’agit des dispositifs de soutien administratif, financier et technique que cet organisme gère ou coordonne pour accompagner les professionnels face à des enjeux de marché, de production, d’investissement ou de crise.
1. Rôle de FranceAgriMer et périmètre des aides
FranceAgriMer intervient principalement comme opérateur public : elle met en œuvre des mesures de marché, instruits des dossiers d’aides, verse des subventions au titre de dispositifs nationaux ou européens, et fournit des informations et analyses de filière. Les aides couvrent notamment :
- mesures de stabilisation des marchés et d’intervention en cas de déséquilibre ;
- aides liées aux opérations de stockage, de transformation ou de promotion ;
- accompagnements exceptionnels en situations de crise sanitaire, climatique ou commerciale ;
- soutiens à l’investissement et à la modernisation, parfois en coordination avec d’autres financeurs.
2. Types d’aides et exemples d’objectifs
Les dispositifs administrés par FranceAgriMer sont variés et évolutifs selon les priorités nationales et européennes. On trouve par exemple :
- aides de marché : mesures destinées à limiter les conséquences d’une surproduction ou d’un effondrement des prix ;
- mesures de crise : dispositifs ponctuels pour compenser des pertes liées à une crise sanitaire, climatique ou économique ;
- soutien aux filières : actions de promotion, d’organisation de la filière ou d’aide à la transformation ;
- appui technique et études : diagnostics de filière, préconisations pour améliorer la compétitivité ou la durabilité.
3. Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires varient selon le dispositif : exploitants agricoles, coopératives, entreprises agroalimentaires, organisations de producteurs ou interprofessions peuvent être concernés. L’éligibilité dépend de critères définis pour chaque mesure (statut juridique, activité, zone géographique, nature de l’investissement ou de la perte subie).
4. Comment déposer une demande ?
Les modalités de dépôt sont spécifiques à chaque aide. De manière générale :
- Consultez les appels à projets ou notices publiés par FranceAgriMer sur son site officiel (franceagrimer.fr).
- Vérifiez les critères d’éligibilité et la liste des pièces justificatives demandées.
- Complétez le dossier selon le format requis (dématérialisé le plus souvent) et respectez les échéances.
- Suivez l’instruction, qui peut comprendre des demandes de pièces complémentaires ou des contrôles.
En cas de doute, il est recommandé de contacter le service territorial ou la cellule d’appui dédiée indiquée dans l’appel à projets.
5. Contrôles, obligations et compatibilité avec d’autres aides
Les aides gérées par FranceAgriMer donnent lieu à des contrôles administratifs et, le cas échéant, à des contrôles sur place. Les bénéfic