Travaux de rénovation énergétique : faut-il avancer les frais ou l’aide est-elle déduite du devis ?
Lorsque vous lancez des travaux de rénovation énergétique, la question du financement et du moment où l’aide est versée revient souvent : faut-il avancer la totalité des sommes ou la prime liée aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) peut-elle être déduite directement du devis ? La réponse dépend du mode d’application de la prime, du professionnel choisi et des conditions du dispositif. Ce guide explique les principales modalités, les points de vigilance et les démarches pratiques.
1. Deux grandes façons de percevoir la prime CEE
La prime liée aux CEE peut être appliquée de deux manières principales :
- Déduction immédiate sur le devis (ou « tiers payant ») : le montant de la prime est retranché du devis fourni par l’artisan ou l’entreprise. Le professionnel se charge ensuite de récupérer la prime auprès de l’obligé (fournisseur d’énergie) ou d’un opérateur.
- Prime versée après travaux : vous payez la facture intégralement et recevez la prime directement du fournisseur d’énergie ou de l’opérateur après instruction du dossier et réception des justificatifs.
Ces deux modalités coexistent ; le choix dépend du professionnel et de l’accord entre les parties.
2. Quand la prime est-elle généralement déduite du devis ?
La déduction directe sur le devis est possible si le professionnel a pris des engagements contractuels pour faire l’avance de la prime. Concrètement :
- l’artisan doit être en mesure d’instruire le dossier CEE et d’avoir un partenariat (ou mandat) avec l’obligé ou un opérateur ;
- vous signez le devis qui mentionne clairement la prime et son montant estimé ainsi que les conditions (ex. obligation de fournir des justificatifs après réalisation) ;
- le professionnel avance alors, dans les faits,